Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 6 Janvier 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :
Cirta Parfums
[Statut juridique : Auto-entrepreneur]
Adresse : 51 route de Vienne, 69320 Feyzin, France
SIRET : [numéro SIRET à compléter]
Email : contact@cirtaparfums.com
Téléphone : [numéro à compléter]

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.cirtaparfums.com (ci-après "le Client").

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des extraits de parfum et produits cosmétiques conformes à la législation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Les photographies et descriptions des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible, toutefois des variations minimes peuvent exister, notamment concernant les notes olfactives qui peuvent être perçues différemment selon les personnes.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• L'attente de la disponibilité du produit

• L'annulation de la commande avec remboursement intégral

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et la destination.

En cas d'opération promotionnelle, le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés au prix indiqué lors de la commande.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les articles de son panier.

Pour valider sa commande, le Client doit :

1. Vérifier le contenu de son panier

2. Renseigner ses coordonnées complètes (livraison et facturation)

3. Choisir son mode de livraison

4. Choisir son mode de paiement

5. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet

6. Confirmer sa commande et procéder au paiement

4.2 Validation de commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'un email de confirmation de commande et après encaissement effectif du prix.

Un récapitulatif de la commande est adressé par email au Client comprenant :

• Le détail des produits commandés

• Le prix total incluant les frais de livraison

• L'adresse de livraison

• Le mode de paiement choisi

4.3 Erreur de commande

En cas d'erreur dans les informations saisies lors de la commande, le Client doit immédiatement nous contacter à contact@cirtaparfums.com.

Article 5 - Paiement

5.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• PayPal

• Autres moyens de paiement proposés par Shopify Payments

Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement. Aucune information bancaire ne transite par nos serveurs.

5.2 Sécurité

Les transactions bancaires sont sécurisées via le protocole SSL et sont conformes aux normes PCI-DSS. Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

5.3 Contestation de paiement

En cas de contestation de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et livraison, quelle que soit la nature et le niveau d'exécution de la commande.

Article 6 - Livraison

6.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Corse et dans les pays de l'Union Européenne.

6.2 Modes de livraison

Plusieurs modes de livraison sont proposés :

• Colissimo Domicile : 3 à 5 jours ouvrés

• Colissimo Point Relais : 3 à 5 jours ouvrés

• Chronopost Express : 24 à 48h (France métropolitaine)

Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de l'expédition de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination.

6.3 Expédition

Les commandes validées sont généralement expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées, sauf mention contraire ou indisponibilité temporaire du produit.

Un email de confirmation d'expédition contenant le numéro de suivi est envoyé au Client dès l'envoi du colis.

6.4 Réception

Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison

• Nous contacter dans les 48h à contact@cirtaparfums.com avec photos à l'appui

• Confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours

6.5 Non-livraison

En cas de non-livraison dans les délais indiqués, le Client doit nous contacter à contact@cirtaparfums.com. Si le retard dépasse 30 jours après la date de livraison prévue, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter du jour de la réception de votre commande.

7.2 ⚠️ EXCEPTION IMPORTANTE POUR LES PARFUMS ET PRODUITS COSMÉTIQUES

ATTENTION : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation NE PEUT PAS être exercé pour les produits cosmétiques descellés après livraison.

Cela signifie concrètement que :

✅ Vous POUVEZ retourner un parfum si :

• L'emballage extérieur (cellophane, film protecteur) n'a jamais été ouvert

• Le produit n'a jamais été testé ni utilisé

• Le packaging est intact et dans son état d'origine

❌ Vous NE POUVEZ PAS retourner un parfum si :

• Vous avez ouvert l'emballage protecteur pour essayer le parfum

• Le scellé de sécurité a été retiré

• Le produit a été vaporisé, testé ou utilisé, même une seule fois

• Le packaging a été endommagé ou n'est plus dans son état d'origine

Pourquoi cette exception ?

Les parfums et produits cosmétiques sont soumis à des règles d'hygiène strictes. Une fois le produit ouvert et testé, il ne peut plus être remis en vente pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, conformément à la réglementation européenne sur les cosmétiques.

En commandant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette exception et l'accepter.

7.3 Modalités de retour (produits non ouverts uniquement)

Pour retourner un produit non ouvert et non descellé, vous devez :

1. Nous notifier votre décision de rétractation dans les 14 jours suivant la réception par email à contact@cirtaparfums.com

2. Retourner le produit dans son emballage d'origine intact, non ouvert, avec tous ses accessoires

3. Effectuer le retour dans un délai de 14 jours après notification

Adresse de retour :
Cirta Parfums
51 route de Vienne
69320 Feyzin
France

Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons un envoi avec suivi.

7.4 Remboursement

Si les conditions de retour sont respectées (produit non ouvert), nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si l'intégralité de la commande non ouverte est retournée.

7.5 Refus de retour

Tout produit retourné ouvert, descellé, testé ou dont l'emballage est endommagé sera refusé et vous sera renvoyé à vos frais, sans remboursement.

Article 8 - Garanties légales

8.1 Garantie de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).

Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable

2. Correspondre à la description donnée par le vendeur

3. Présenter les qualités annoncées

4. Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (article L.217-4 du Code de la consommation).

8.2 Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour bénéficier de ces garanties, le Client doit nous contacter à contact@cirtaparfums.com en fournissant :

• La preuve d'achat

• La description détaillée du défaut constaté

• Des photographies si nécessaire

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'inexécution du contrat en cas de force majeure

• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits

• Des réactions allergiques ou effets secondaires liés à l'utilisation des produits

• Des retards ou pertes de livraison imputables au transporteur

• De l'indisponibilité temporaire ou définitive du site

Le Client est invité à vérifier la composition des produits avant utilisation et à effectuer un test préalable en cas d'allergie connue ou de peau sensible.

Les parfums contiennent de l'alcool et peuvent provoquer des réactions chez certaines personnes. Il est recommandé de les tenir hors de portée des enfants.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.cirtaparfums.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, charte graphique) sont la propriété exclusive de Cirta Parfums et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@cirtaparfums.com

Article 12 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies accessible sur le site.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies.

Article 13 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Coordonnées du médiateur :
[Nom du médiateur choisi - CNPM, Médiation Solution, etc.]
[Adresse complète]
[Email]
[Site web]

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les litiges avec des consommateurs, la compétence territoriale est celle du domicile du consommateur ou du lieu de livraison.

Article 15 - Modification des CGV

Cirta Parfums se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 16 - Langue et acceptation

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Le fait de passer commande sur le site www.cirtaparfums.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 17 - Clauses de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à nos produits :

Cirta Parfums
51 route de Vienne
69320 Feyzin
France

Email : contact@cirtaparfums.com
Téléphone : [numéro à compléter]